Le propriétaire de la marque est le redevable de la REP au Québec. Pas le fabricant d'emballage, pas l'imprimeur.
Au sens du Règlement sur la REP, en vigueur depuis juillet 2022, le producteur désigné pour les contenants, emballages et imprimés est l'entreprise qui met le produit en marché sous sa marque. Le fournisseur de la barquette ou du film fournit un composant. Celui qui vend le produit fini sous son nom porte la redevance.
Source : Règlement sur la REP, Loi sur la qualité de l'environnement.
La facture ÉEQ arrive donc au dirigeant. Elle s'alourdit avec le barème 2026.
L'atelier CRIBIQ du 23 avril à Trois-Rivières, avec JP Chenel, fait le tour de la question avec une grille simple : qui met le produit en marché, sous quelle marque, avec quel contrat de co-packing. La lecture des étiquettes et des contrats fait partie de l'atelier.
En savoir plus et Inscription : https://cribiq.qc.ca/evenements/lecoconception-de-vos-emballages/
Les entreprises bioalimentaires de la Côte-Nord auront bientôt l’occasion de mieux comprendre les nouvelles règles sur les emballages et d’en tirer profit.
La bonne REPonse en écoemballage permet aux entreprises agroalimentaires québécoises de transformer ces exigences en opportunité stratégique.
Dans le cadre de la démarche La bonne REPonse enécoemballage, nos expertes se déplacent directement dans vos régions pour offrirun contact humain et personnalisé aux entreprises agroalimentaires québécoises.
Depuis janvier 2025, les entreprises québécoises financent l’ensemble du cycle de vie de leurs emballages : conception, collecte, tri, recyclage et même, sensibilisation auprès de leurs clientèles.
Plus de 800 millions de dollars sont en jeu et plus encore sur les changements d’habitude.
Ce n'est ni un mur, ni un risque, ni une contrainte!
C’est une occasion de choisir, de concevoir autrement et d’investir pour le présent et l’avenir.
Le Comité 21 Québec est fier d'annoncer officiellement le lancement de son programme de formation : « La bonne REPonse à la hausse des coûts : Écoemballage+ : L'équation gagnante du bioalimentaire québécois »
J'ai eu l’honneur de modérer le panel de la session Plastiques circulaires, présenté par GAPC. Ce regroupement des entreprises manufacturières de produits de consommation, des producteurs d’emballages et d’association industrielle, travaille avec acharnement, et ça depuis quelques années, à bâtir une économie circulaire pour les plastiques au Canada.
