Le propriétaire de la marque est le redevable de la REP au Québec. Pas le fabricant d'emballage, pas l'imprimeur.
Au sens du Règlement sur la REP, en vigueur depuis juillet 2022, le producteur désigné pour les contenants, emballages et imprimés est l'entreprise qui met le produit en marché sous sa marque. Le fournisseur de la barquette ou du film fournit un composant. Celui qui vend le produit fini sous son nom porte la redevance.
Source : Règlement sur la REP, Loi sur la qualité de l'environnement.
La facture ÉEQ arrive donc au dirigeant. Elle s'alourdit avec le barème 2026.
L'atelier CRIBIQ du 23 avril à Trois-Rivières, avec JP Chenel, fait le tour de la question avec une grille simple : qui met le produit en marché, sous quelle marque, avec quel contrat de co-packing. La lecture des étiquettes et des contrats fait partie de l'atelier.
En savoir plus et Inscription :https://lnkd.in/ePdXnvYw
